Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lecafeduweb.fr les présentes mentions légales.Le site A2EAUX est accessible à l’adresse suivante : a2eaux.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site a2eaux.fr est édité par : Richard Péllisé ayant son siège social à l’adresse suivante : 69 B RUE ANATOLE FRANCE, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES, et immatriculée au numéro SIRET suivant : 99250608900018.Adresse e-mail : rf.xuae2a%40tcatnocci-après « l’Éditeur »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Richard PélliséAdresse e-mail de contact : rf.xuae2a%40tcatnocci-après « le Directeur de publication »

C. Hébergeur du site

Le site a2eaux.fr est hébergé par : Weblium dont le siège est situé à l’adresse suivante : JETIMPEX, INC.affiliated project « Weblium »525 NE 14 Avenue,Fort Lauderdale,FL 33301United StatesAdresse e-mail : .moc.muilbew%40troppusLes données sont hébergées en Belgique.ci-après « l’Hébergeur »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site A2EAUX.Ci-après les « Utilisateurs »

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24 h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : rf.xuae2a%40tcatnoc ou par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site A2EAUX vous souhaite une excellente navigation !